Juriste - Réf. FPOST922019

Localisation : Paris 9

Présentation

Rôle d'Ile-de-France Mobilités :

                                                                                      

Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.
Au coeur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l'exploitation à des transporteurs. Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l'ensemble des transports d'Île-de-France (Train-RER, Métro, Tram, Bus…).

 

Présentation du Département Affaires Juridiques :

Dans le cadre de la nouvelle organisation d'Ile-de-France Mobilités, le département Affaires Juridiques est l'un des quatre départements composant la Direction des Ressources.
Le département affaires juridiques assure le conseil et l'accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes juridiques.

 

Ses missions consistent plus particulièrement à :

  • Apporter  une expertise  juridique aux services,
  • Assurer  le pré-contrôle de légalité des actes, l'accompagnement juridique des projets  de conventions notamment de financement ou de délégation de compétence  ;
  • Assurer le suivi de sujets liés au fonctionnement de l'établissement (délégations de signatures, télétransmission des actes au contrôle de légalité…) ;
  • Apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle, au droit des données, à l'Opendata et aux nouvelles technologies,
  • Gérer le remboursement/exonération du versement transport et les contentieux associés.
  • Assurer le suivi de l'activité législative et réglementaire pouvant affecter l'établissement aussi bien au niveau national qu'européen.

Le département est composé d'une équipe de juristes spécialisés par domaine et d'un pôle Remboursement/Exonération du versement transport.


Activités

Sous la responsabilité hiérarchique de la Chef du Département des Affaires Juridiques, le-la titulaire, aura principalement en charge :

  • Une mission de chef de projet en matière de transport touristique

définir précisément les missions d'IDFM en matière de transport touristique

définir et décrire précisément la procédure de sélection des candidatures à laquelle les opérateurs de transport touristique devront répondre

coordonner les différents acteurs aussi bien en interne qu'en externe

Plus particulièrement, le-la titulaire du poste aura à suivre l'ensemble des sujets juridiques inhérents à ces travaux.

  • Expertise juridique sur les sujets ferroviaires et notamment ouverture à la concurrence
  • Expertise en matière de régulation
  • Expertise plus généralement en droit public économique et des transports


 

Expériences

  • Formation de droit public (niveau bac + 5), une expérience dans le domaine du transport serait un plus,
  • Il-elle devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d'un esprit d'initiative et posséder de réelles capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles certaines.
  • La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.





Compétences

  • Piloter un projet
  • Conseiller les services
  • Alerter sur les risques juridiques
  • Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la structure
  • Rédiger
  • Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
  • Vérifier la validité juridique des actes
  • Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus
  • Gérer les contentieux

Connaissances spécifiques

  • Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France
  • Parfaite maîtrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière
  • Cadre juridique d'élaboration des actes
  • Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
  • Règles et procédure précontentieuses et contentieuses
  • Veille juridique
  • Maitrise des logiciels bureautiques
  • Techniques de communication et de négociation
  • Maîtrise du pilotage de projet
  • Sens de la pédagogie

Conditions de recrutement

Poste ouvert aux titulaires de catégorie A des 3 fonctions publiques et aux contractuels ( CDD 3 ans renouvelable)